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Un rappel sur la notion de divagation, pour nos animaux domestiques :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui,en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100mètres».

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations, tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci,ou tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui

Art. L. 211-23 du Code Rural

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