avis d’enquête publique -aliénation chemin rural « le Mas »

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15 mars 2018
Avis d’obsèques
26 mars 2018

 

COMMUNE DE TAMNIÈS

(Dordogne)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 PROJET D’ALIÉNATION DUN CHEMIN RURAL, lieu-dit « le Mas »

 

Par arrêté du 15 mars 2018, le maire de Tamniès a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « le Mas ».

A cet effet, M. Serge JABY, demeurant « la Christoflerie » 24200 MARCILLAC SAINT QUENTIN, a été désigné  par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en qualité  de commissaire enquêteur,.

L’enquête publique se déroulera en mairie du 9 avril 2018 au 23 avril 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

-lundi 9 avril 2018 de 9h à 12h

-lundi 23 avril 2018 de 14h à 16h.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’aliénation  du chemin rural pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, domicilié à la mairie.

Le Maire

Bernard VENANCIE

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