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30 mars 2016
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30 mars 2016

réunion du conseil municipal

30 mars 2016

Le conseil municipal se réunira lundi 4 avril 2016 à 17h30 à la mairie

ORDRE DU JOUR

 

  • Présentations des comptes administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes, irrigation et assainissement
  • Délibérations d’affectation des résultats
  • Vote du budget 2016 : budget principal et budgets annexes
  • Délibération adoptant les durées d’amortissement pour le budget principal : amortissement de la subvention versée au service assainissement et en fonds de concours  voirie à la communauté de communes
  • Délibération adoptant la durée d’amortissement des subventions et des immobilisations pour le service assainissement
  • Délibération fixant le taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti, le non bâti et la taxe d’habitation.
  • Questions diverses