Démarches administratives

Démarches administratives

Depuis le 1 er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie leur domicile ou sur le site internet
http://www.mon-service-public.fr
en se créant un espace personnel.

Cette démarche doit s’effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.

A l’issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l’attente de votre convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Pour toutes questions vous pouvez prendre contact avec le :
Centre du Service National
88, rue du Pont Saint Martial
87000 LIMOGES

Téléphone pour les administrés : 05.55.12.69.92 pour les départements 23 et 24
Téléphone pour les administrés : 05.55.12.69.72 pour les départements 19 et 87
Email : csn-limoges.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Ou consulter le site internet :
http://www.defense.gouv.fr (rubrique JDC)
ATTENTION A COMPTER DU 15 MARS 2017 :

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

Si vous ne souhaitez pas l’intégration de vos empreintes dans la base, vous êtes invité à reporter votre demande de titre jusqu’à la modification de la procédure.
Cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) permet de collecter les empreintes numérisées du demandeur.
Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil (DR) et non plus, forcement, dans sa commune de résidence.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
En Dordogne, 17 communes sont équipées de Dispositif de Recueil (DR) et pourront délivrer une carte Nationale d'Identité (CNI) :

▪ Belvès ▪ Bergerac ▪ Boulazac-Isle-Manoire ▪ Coulounieix-Chamiers ▪ Excideuil ▪ Gardonne ▪ Lalinde ▪ Montignac ▪ Montpon-Ménestérol ▪ Mussidan ▪ Nontron ▪ Périgueux ▪ Ribérac ▪ Saint-Astier ▪ Sarlat-la-Canéda ▪ Terrasson-Lavilledieu ▪ Thiviers

Et si l'on ne peut pas se déplacer ?

Un dispositif de recueil d'empreintes mobile est mis à disposition dans chaque préfecture, destiné aux personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de CNI des personnes étant dans l’incapacité de se déplacer.
Je gagne du temps en faisant une pré-demande en ligne dès le 15 mars
Comment faire sa pré-demande ?
L’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
121 communes mettront à disposition des usagers un "Espace numérique de proximité". Elles pourront assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique pour effectuer leur pré-demande de CNI en ligne. Ces espaces numériques sont composés d'un accès internet, d'un ordinateur, d'un scanner et d'une imprimante.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ; Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

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La déclaration de naissance est obligatoire, elle s’effectue à la mairie du lieu de l’accouchement.
Pour la déclaration d’un enfant naturel, adressez-vous à n’importe quelle mairie.
Pour la constitution du dossier, adressez-vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
Pour conclure un Pacte Civil de Solidarité, adressez-vous au greffe du tribunal d’instance de votre lieu de résidence commune.

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S’adresser à la mairie muni de :
– 2 photos identiques et récentes
– la carte d’identité en cours de validité
– 1 justifcatif de domicile
– 1 timbre fiscal de 89 € pour un majeur, 45 € pour un mineur de 15 ans et plus, 20 € pour un mineur de moins de 15 ans.
– 1 copie de l’acte de naissance
(si renouvellement : passeport périmé)

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Vous présentez à la mairie de votre domicile avant le 31 décembre muni :
– d’une pièce d’identité
– d’un justificatif de domicile
– votre carte d’électeur

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